Assurance auto, moto, souscrire contrat d'assurance-vie, assurance santé

Les principaux types de contrats d'assurance concernent l'assurance-auto et l'assurance-moto. Il est bien sûr possible de souscrire de très nombreux autres types de contrat d'assurance, tels que l'assurance-vie, l'assurance santé, etc.

Assurance auto, Assurance-vie et Assurance santé

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE AUTO : LES ETAPES PRINCIPALES

Comme toute démarche administrative, la souscription d’une assurance auto est obligatoire dès qu’on est propriétaire et ce avant de mettre son véhicule en circulation. Elle est laborieuse car comporte plusieurs étapes nécessaires et complémentaires. Mais auparavant, le choix de l’assureur s’impose. Le marché de l’assurance est très concurrentiel, notamment celui de l’assurance automobile. Les compagnies et mutuelles elles-mêmes ainsi que les contrats qu’elles proposent sont différentes les uns les autres. Le souscripteur fera donc son choix sur la base de ses besoins de protection (c’est l’essence même de l’assurance !) et de son budget. Les contrats proposés sont en général de 3 types, proposés en « formule » ou en « pack » : la « formule de base », la « formule étendue » et la « formule tous risques ». Son choix fait, le souscripteur passe aux étapes principales de la souscription. L’achat d’une nouvelle voiture nécessite la souscription d’une nouvelle assurance auto, tandis qu’un déménagement d’une ville à l’autre implique le changement de son ancienne assurance auto. Le souscripteur, lors de ces étapes, est soumis à des obligations mais a aussi des droits, notamment celui de disposer d’assez de temps pour mesurer son engagement, avant l’acte final qui est la conclusion du contrat concrétisée par sa signature. Ce sera donc en toute connaissance de cause qu’il aura pris sa décision grâce aux étapes prévues par le code des Assurances.
• La phase préparatoire : c’est une étape durant laquelle les deux parties s’informent réciproquement.
- La fiche d’information est un document mis gratuitement à la disposition du souscripteur par l’assureur, et dans laquelle sont mentionnées et détaillées les informations relatives aux prix des garanties et aux spécificités de ces dernières. En gros, le souscripteur aura une idée de ce que l’assureur est en mesure de lui proposer. Et justement, lorsque le souscripteur a fait son choix, il peut demander ce qu’on appelle une proposition d’assurance.
La proposition d’assurance est un document qui consiste cette fois à collecter des informations sur le souscripteur en vue de l'élaboration du contrat. Aussi, il contient un questionnaire auquel le souscripteur devra répondre de façon exacte et honnête car les réponses qu’il donnera seront la base de son futur contrat.
Généralement, les questions posées ont trait aux antécédents du conducteur (son passé de conducteur), à son lieu de résidence, à l’usage qu’il veut faire de sa voiture… Elles sont précises, le code des assurances imposant aux assureurs d’établir un questionnaire clair. Les réponses obtenues vont permettre à l’assureur d’analyser le niveau de risque présenté par le souscripteur et à déterminer le montant de la prime que ce dernier devra payer. Ce montant sera ensuite porté sur la proposition d’assurance : en effet si rien n’est mentionné à propos de la prime, le questionnaire ne sera pas considéré comme une proposition d’assurance.
Le souscripteur va donner son avis après la lecture de cette proposition d’assurance et dire s’il est d’accord ou s’il y renonce. S’il est d’accord, il peut la signer. Mais même sans la signature, qui n’est pas obligatoire, il peut montrer un signe d’acceptation tacite en payant la prime. Toutefois, l’assureur doit aussi donner son avis favorable et pour cela aucun délai ne lui est imposé. Il peut accepter la proposition ou se donner le temps nécessaire pour y réfléchir.
Cette proposition d’assurance n’engage aucune des deux parties. Seulement, lorsque la compagnie d'assurance accepte et décide donc de couvrir le souscripteur, celui-ci ne pourra plus se rétracter. Il recevra de ce fait le contrat d’assurance lui-même.
• Le contrat d’assurance auto : il contient les conditions générales et les conditions particulières, qui le régissent. Les « conditions générales » indiquent la nature des garanties souscrites, leur étendue et leurs conditions d’application ; les exclusions (de garanties) doivent aussi y être mentionnées, en caractères très visibles pour éviter les mauvaises surprises. Les droits et obligations du souscripteur en cas de sinistre y seront aussi décrits, ainsi que la vie de son contrat, sa durée, sa prise d’effet… Les « conditions particulières » sont décrites dans un document de une ou deux pages. Elles résument les informations personnelles sur le souscripteur, qu’il a fournies à l’assureur au moment du remplissage du questionnaire. Les principaux éléments qui y sont portés sont : le type de la voiture, le coefficient de bonus… Les conditions particulières indiquent aussi les garanties souscrites et le montant de la prime. Les conditions particulières sont plus importantes que les conditions générales, vu qu’elles représentent la personnalisation du contrat. Une garantie vol mentionnée dans les conditions générales ne sera, par exemple, pas applicable si elle ne figure pas dans les conditions particulières.
• Le point de départ de la couverture : le contrat est souscrit de façon effective dès l’instant où le souscripteur renvoie la proposition d’assurance contenant les informations personnelles ainsi que le montant de la prime qu’il doit verser. Mais l’envoi de ce document ne signifie pas que la couverture court à partir de cet instant. La date ou le moment de prise d’effet de la garantie peut varier.
Voilà donc les principales étapes de la souscription d’une assurance auto. Comme c’est logique, elle a commencé par la récolte d’informations sur l’une comme sur l’autre partie, et se conclut par l’effectivité du contrat. C’est une démarche laborieuse, certes, mais nécessaire, pour que ni le souscripteur, ni l’assureur, ne se sente lésé par des négligences ou omissions ou mauvais calcul. Le premier but étant de satisfaire le « client », en l’occurrence le souscripteur.

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